Conditions générales de vente

Fabriqueabiere.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Frederic NOUVEL, auto-entrepreneur domicilié à BORDEAUX (33000) – 14, cours Victor Hugo, identifié au répertoire SIRENE de Bordeaux sous le n°798 157 400 (ci-après dénommé « l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.fabriqueabiere.com au moment de la commande.

I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les visuels sont communiqués à titre illustratif, la description contient les caractéristiques précises des produits. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV - La Précommande

L'entreprise FABRIQUE À BIÈRE peut proposer certains produits en précommande sur le Site selon leur date de sortie officielle. La précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie au moment de l’ouverture de la phase de précommande. L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l’hypothèse où certains produits seraient précommandés sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente jusqu’à ce que le(s) produit(s) soi(en)t disponible(s). Dans l’hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. Si le Client souhaite recevoir le(s) produit(s) disponible(s) immédiatement, il devra passer deux commandes distinctes sur le Site. La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

V – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par :

- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Paypal

3. Données de paiement

Les données enregistrées et conservées par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires du Client à la suite du paiement.

VI – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L'entreprise FABRIQUE À BIÈRE expédie les commandes dans les deux (2) jours ouvrables après leur validation.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VII – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non entamés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

FABRIQUE À BIÈRE
14, cours Victor Hugo
33000 BORDEAUX

L’entreprise FABRIQUE À BIÈRE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

IX – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.

X – Service Client

Pour toute question ou réclamatation, le Client pourra contacter le Service Client par e-mail à l'adresse fred@fabriqueabiere.com.

XI – Responsabilité

L'entreprise FABRIQUE À BIÈRE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. D’autre part, l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice résultant d'une activité professionnelle. De plus, l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant l’utilisation des produits vendus.

XII – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise FABRIQUE À BIÈRE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.